Evolution familiale
Si votre situation familiale évolue, se modifie, pensez à nous envoyer les informations ou documents relatifs à ce changement.
Le mariage :
Il est nécessaire de nous fournir un acte de mariage ou une copie du livret de famille qui vous a été récemment remis. De droit, votre conjoint devient lui aussi titulaire du contrat de location antérieurement signé.
Une naissance :
De la même manière, une copie du livret de famille nous permettra de mettre à jour le dossier vous concernant. Nous pourrons aussi vous conseiller si vos droits aux aides financières sont modifiés. L’arrivée d’un nouveau membre dans la famille peut être à l’origine du projet de changer d’appartement pour en obtenir un autre plus spacieux : profitez-en pour aborder le sujet avec votre conseiller.
Une séparation ou un divorce :
Il sera important de nous faire parvenir tous les actes de justice justifiant de votre maintien dans les lieux. Cette séparation peut aussi avoir une incidence sur les aides financières perçues.
Un décès :
Une copie de l’acte de décès ou du livret de famille permettra de déterminer le titulaire du bail. Si le locataire était seul, ce document permettra à ses proches de demander une réduction du préavis de départ pour la restitution du logement.
Le pacte civil de solidarité :
Une copie du document justifiant cette situation permet aux signataires de bénéficier du droit de reprise du bail en cas de départ ou du décès d’un des partenaires.
