Modulis Solution
Un loyer adapté temporairement à vos ressources
De plus en plus de foyers sont victimes d’une situation d’exclusion à la fois économique et sociale. Dans le cadre de la politique de peuplement de Terre d’Opale Habitat, un nouveau service est proposé : « Modulis Solution ». Celui-ci se veut de permettre, après étude en commission d’attribution, de faciliter l’accès au logement.
« Modulis Solution », un loyer adapté à vos ressources en cas de difficulté(s) temporaire(s)
« Modulis Solution » a pour vocation, après étude du dossier en commission d’attribution, de faciliter l’accès au logement des foyers les plus modestes tout en respectant un taux d’effort* supportable.
Il s’agit concrètement d’adapter le montant du loyer à la situation personnelle du débiteur à travers l’octroi temporaire d’une remise commerciale mensuelle, pendant une durée déterminée.
Le montant de cette remise commerciale sera variable. En effet, le montant accordé pourra être notamment réduit ou supprimé en fonction de l’augmentation des ressources du foyer.
La durée
La durée initiale de la convention est fixée entre les parties à trois mois à compter de la date du contrat. Le dispositif pourra ensuite être reconductible, par voie tacite, tous les trois mois jusque 1 an.
A l’issue de la première année, le dispositif d’adaptation du loyer, sous forme d’une remise commerciale variable, fera l’objet d’un examen annuel de la situation du bénéficiaire au regard des ressources réelles et notamment des éléments repris dans la déclaration de revenus et/ou dans l’avis d’imposition ou de non- imposition.
A l’issue du résultat de cet examen, le montant accordé au titre de la nouvelle période sera alors confirmé par écrit au bénéficiaire ou, le cas échéant, il sera mis fin à la convention et à la réduction de loyer.
Certaines obligations pour le bénéficiaire
La reconduction de l’octroi de la remise commerciale variable ne pourra être accordée que sous réserve du strict respect de certains engagements à savoir :
- - Honorer tous les rendez- vous fixés afin d’assurer le suivi de son dossier
- - Présenter tout justificatif nécessaire pour apprécier sa situation personnelle et en particulier l’ensemble des ressources du foyer afin de permettre l’étude de l’éventuel droit au renouvèlement du dispositif et de fixer le montant de la réduction commerciale accordée sur la nouvelle période
- - Informer le bailleur de toute information nouvelle concernant une modification de sa situation financière et personnelle en cours de convention
- - Justifier, si tel était le cas, sur simple demande, de l’évolution de sa situation personnelle auprès de Terre d’Opale Habitat
- - Payer mensuellement à son échéance exacte les dues au titre de l’occupation des lieux
- - Utiliser son logement en bon père de famille, ne pas créer de troubles à la tranquillité résidentielle et, de manière générale, respecter le règlement intérieur de l’immeuble et toute consigne dont le propriétaire pourrait être à l’origine
- - Être assuré auprès de l’assureur de son choix pendant toute la durée du contrat de location et des présentes contre les risques locatifs ordinaires (incendie, explosion, dégâts des eaux…) pour le logement désigné ci-dessus.
Ces clauses et conditions sont des éléments essentiels et déterminants. Terre d’Opale Habitat se réserve le droit, en cas de non-respect de l’un des engagements par le bénéficiaire, de procéder à l’annulation immédiate de l’ensemble des remises mensuelles commerciales accordées.
Avec « Modulis Solution », c’est une réponse immédiate aux difficultés temporaires que Terre d’Opale Habitat propose d’apporter aux demandeurs de logement en recherche d’un loyer adapté. Terre d’Opale Habitat peut ainsi se conformer à votre situation.
Vous souhaitez prétendre à « Modulis Solution » ou obtenir des informations complémentaires, prenez contact avec notre agence Imm-HOP, 66 boulevard Jacquard, ou contactez-la au 03.21.46.04.80 (touche « 3 » de notre Serveur Vocal Interactif).
* Taux d’effort : En matière de logement, le taux d'effort représente le rapport entre le montant total du loyer et le montant total des ressources du locataire. Ce calcul permet de connaître le poids de la dépense en logement sur le budget d'un ménage.
