Temporis Solution
Une solution pour le règlement du loyer en cas de difficulté momentanée
De plus en plus confrontés aux aléas conjoncturels, de nombreux locataires sont aujourd’hui touchés par des situations de difficultés financières ou d’impayés ponctuels en ce qui concerne le règlement de leur loyer : en effet, il arrive, hélas, que l’argent manque à la fin du mois, qu’il s’agisse de difficultés financières passagères ou de l’impossibilité, plus générale, de faire face aux dépenses. Une rentrée d’argent qui se fait attendre, une lourde dépense imprévue, un accident de la vie… et, au final, un déséquilibre financier.
Face à cette difficulté, il importe de ne pas s’enliser dans cet engrenage financier négatif en s’endettant mais de réagir en informant son bailleur des problèmes rencontrés pour tenter de trouver une solution amiable et solliciter les aides qu’il propose.
En ce sens, Terre d’Opale Habitat, à travers ses différents services, a conscience de ces problèmes qui ne sont plus propres qu’aux familles les plus modestes mais qui peuvent, à tout moment, toucher Monsieur ou Madame « TOUT LE MONDE».
C’est dans ce cadre que le principal bailleur calaisien a créé et mis en place « TEMPORIS SOLUTION ».
Un locataire sur cinq touché par des difficultés de paiement de loyer !
Etre résidant d’un logement social aujourd’hui ne signifie pas forcément ne plus subir la pression d’un loyer. Selon une enquête, près d’un locataire d’une HLM sur cinq a eu des difficultés à payer son loyer en 2016, soit un total de près de 800.000 foyers.
Au 31 décembre 2016, 18,5% des ménages présents dans le parc social étaient en retard de paiement, selon une enquête sur les impayés et la prévention des expulsions, publiée par Habitat actualités, le bimensuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Des difficultés temporaires
Une part non négligeable des locataires HLM peut rencontrer des difficultés de paiement pour des raisons les plus diverses. Toutefois, seul un tiers de ces ménages est en situation d’impayés depuis trois mois ou davantage. Fin 2016, ils représentaient 6,4% de l’ensemble des ménages logés en HLM en France.
Pour nous, bailleurs sociaux, on peut dresser le constat qu’un “traitement précoce des impayés », dès les premiers signes, semble porter ses fruits. Quelques 440.000 plans d’apurement amiables ont ainsi été signés en 2016, soit autant que l’année précédente mais 42% de plus qu’en 2014 (310.000). Pour TOH, cela représente 1295 plans d’apurement.
« TEMPORIS » : une solution et un accompagnement en cas de difficulté passagère
Il convient, cependant, d’aller encore plus loin dans notre démarche de lutte contre les impayés mais surtout dans l’accompagnement de familles notamment en difficultés « passagères » et c’est dans cet objectif que nous allons lancer « TEMPORIS SOLUTION ».
Perte d’emploi, maladie, séparation du couple, départ en retraite et attente de la mise en place des droits, décès, autant de situations qui peuvent entrainer une perte provisoire voir même définitive de ressources.
Pour tenter de résorber au mieux les répercussions financières, Terre d’Opale Habitat a donc décidé de créer et de mettre en place la convention « TEMPORIS SOLUTION » qui s’appuie notamment sur une politique d’accompagnement temporaire des ménages en difficulté, et sur une volonté clairement affichée de garantir le maintien au logement des familles ainsi touchées.
Régir et accompagner au plus vite
Ce nouveau dispositif s’inscrit, bien entendu, dans la prévention des impayés. Pour Terre d’Opale Habitat, il est important de faire passer le message suivant : « Vous avez un problème, agissez au plus vite pour éviter l’endettement et tous les problèmes qui peuvent en découler ».
Attention, l’idée n’est pas de payer le loyer à la place du débiteur mais de trouver des solutions. Avec « TEMPORIS SOLUTION », c’est bien l’aspect incident de la vie que nous privilégions et d’ailleurs ce terme est bien repris dans le champ d’application.
Le dispositif se mettra en place dès que le locataire se sera manifesté ou dès qu’un problème aura été détecté par nos services. La bonne foi de l’intéressé, devra être vérifiée afin d’éviter des abus. Des pièces justificatives seront demandées pour prouver que la situation entre dans le cadre de « TEMPORIS SOLUTION ».
C’est ainsi que le locataire en difficulté passagère pourra se voir suspendre l’exigibilité du loyer sur une période trois ou six mois, avec une possibilité d’une unique reconduction de Terre d’Opale Habitat de trois mois maximum, ce qui dans les dossiers les plus sensibles permettra un accompagnement de la personne sur 9 mois.
Suivi, accompagnement, aide, bilan
Dès que le dossier sera lancé, un suivi sera assuré par le service recouvrement de Terre d’Opale Habitat. Un accompagnement sera en outre proposé le temps nécessaire éventuellement à la réalisation de démarches administratives indispensables à l’ouverture et/ou à l’obtention de la régularisation de nouveaux droits. Un suivi mensuel de la famille sera aussi mis en place et un bilan réalisé en fin de période (3, 6 ou 9 mois) afin de s’assurer de la stabilisation de la situation financière.
En fonction de ce suivi, des constats effectués, et Terre d’Opale Habitat pourra alors :
– accorder une réduction totale ou partielle des échéances suspendues ;
– accorder un plan d’apurement adapté à la nouvelle situation du client ;
– proposer une mutation vers un logement correspondant mieux aux finances du locataire.
Dans le meilleur des cas, la situation redeviendra normale avec un retour au paiement du loyer en vigueur et le remboursement échelonné des sommes dues.
Ensemble dans une démarche amiable
Il est indéniable qu’un bailleur se montrera toujours plus compréhensif face à un locataire effectuant une démarche volontaire que s’il est mis devant le fait accompli ! Avec cette convention « TEMPORIS SOLUTION », Terre d’Opale habitat va, une fois de plus au-delà, de son rôle de bailleur social en cherchant à éviter endettement et procédure juridique et parfois le chao familial.
C’est ensemble, dans le cadre d’une démarche amiable, que locataire et bailleur pourront, par cette convention « TEMPORIS SOLUTION », tenter de trouver des solutions adaptées.
Avec « TEMPORIS SOLUTION », Terre d’Opale Habitat se veut de poursuivre d’une autre manière son important travail de prévention déjà entamé envers les ménages en difficulté afin que, demain, chaque locataire puisse continuer à vivre heureux au sein de son patrimoine.
